J.O. 199 du 27 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0403536V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la communauté de communes vallée de Kaysersberg, située 31, rue du Geisbourg, 68240 Kaysersberg.
Cette installation, d'une capacité de production de 9,9 kW photovoltaïques, est localisée au centre nautique intercommunal, 31, rue du Geisbourg, 68240 Kaysersberg.